La charte informatique

Charte d’utilisation du réseau intranet et de l’internet du lycée Jacques Prévert de Longjumeau

ENTRE

Le Lycée Jacques Prévert, 23 rue Jules Ferry – 91160 LONGJUMEAU, représenté par le Proviseur,

Ci-après dénommé «l’Établissement»

D’UNE PART

Un élève, un enseignant, toute personne qui, dans l’Établissement, participe à la formation des élèves (personnel de direction, d’enseignement, d’éducation, administratif, technique, ouvrier, social, de santé et de service).

Ci-après dénommé «l’Utilisateur»

D’AUTRE PART

PRÉAMBULE

La charte a pour objectifs, conformément à la circulaire n°2004.035 du 18/02/2004 du ministère de l’Education Nationale, de :

se conformer au droit,
responsabiliser tous les usagers des ressources TIC,
prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l’établissement afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels.

TITRE I : LE RESPECT DE LA LÉGISLATION

L’usage des TIC dans l’établissement n’a pas lieu en dehors du droit. L’utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur :

le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation) ;
la protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
le respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, le respect du code de la propriété intellectuelle.

TITRE II : DESCRIPTION DES SERVICES OFFERTS

L’Établissement offre à l’Utilisateur, les services suivants :

un accès Internet haut débit sdsl 8Mo (possibilité de navigation sur l’Internet avec un accès filtré), toute connexion est enregistrée par un serveur géré par la DSI de Versailles,
l’accès à son réseau Intranet, avec un espace réservé à l’Utilisateur sur le serveur,
accès aux applications de gestion des notes et des absences ainsi qu’au cahier de texte numérique

L’accès aux services présentés se fait par un accès individuel, à partir de toute station connectée au réseau Intranet de l’Établissement et à l’Internet, une fois que l’Utilisateur s’est identifié.

Cet accès est soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose d’un «Compte d’accès personnel». Celui-ci est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre Utilisateur.

Ce droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’un Utilisateur, et éventuellement dans le cas des sanctions prévues au titre VI de cette charte.

Le lycée dispose d’un serveur Owncloud qui permet d’échanger des documents et d’accéder de chez soi au lecteur réseau (Classes, etc). Ce serveur est accessible à l’adresse suivante https://lyc-0911577v.ac-versailles.fr/owncloud/

L’Établissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès à son réseau Intranet et à l’Internet, après acceptation de la présente Charte annexée au règlement intérieur.
L’utilisateur s’engage à ne pas stocker de fichiers non libres de droits sur le owncloud/réseau pédagogique.

TITRE III : ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT

L’Établissement s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible les services énoncés de la présente charte et ce de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Établissement peut donc interrompre cet accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour des raisons techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions, aussi bien pour l’Utilisateur que pour tout tiers. L’Établissement essaiera, dans la mesure du possible, de tenir l’Utilisateur informé de la survenance de ces interruptions.

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation du réseau Intranet de l’Établissement et de l’Internet.

Les activités liées aux technologies de l’information et de la communication et effectuées dans l’enceinte de l’Établissement doivent si possible être précédées d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment insister sur les consignes liées au respect de la législation.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

L’Établissement peut effectuer des contrôles techniques :
soit par souci de protection des élèves et notamment des mineurs.
soit par souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques.
soit par souci de vérification que l’utilisation du réseau Intranet de l’Établissement et de l’Internet reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule de cette charte.

TITRE IV : DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant et dans le cadre de la mise en œuvre du réseau Intranet de l’Établissement, ne soient traitées que pour les finalités de cette inscription.

L’Utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant.

TITRE V : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions des licences d’utilisation des logiciels qui sont mis à sa disposition.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur conformément au titre I de la charte,

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’utilisation du réseau Intranet de l’Établissement et de l’Internet. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité de celui-ci et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à changer son mot de passe pour accéder au réseau en allant sur le site : https://lyc-0911577v.ac-versailles.fr/.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau Intranet de l’Établissement et de l’Internet et notamment :

ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un appareil connecté,
ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver…),
être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

L’Utilisateur se doit d’informer immédiatement l’Établissement de toute perte, tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son code d’accès personnel.

L’Utilisateur doit utiliser rationnellement et loyalement le réseau Intranet, l’Internet, la messagerie électronique et les ressources informatiques de

L’Utilisateur accepte que l’Établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour arrêter la perturbation éventuelle du réseau.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif.

L’Utilisateur s’interdit, conformément à la législation, lorsqu’il utilise le réseau Intranet de l’Établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

TITRE VI : SANCTIONS

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente Charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions pénales, à des sanctions prises par l’Établissement à l’encontre de l’Utilisateur.

L’Établissement peut prendre les sanctions suivantes :