Le règlement intérieur

1. Préambule

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. Il se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux de protection des libertés fondamentales que sont :

Le code de l’éducation – Le décret n° 2019-906 et 908 du 30 août 2019 modifié relatif aux EPLE – La convention internationale des droits de l’enfant – La jurisprudence.

2. Principes généraux

Le lycée est un Établissement Public Local d’Enseignement. Il accueille des élèves et des étudiants de la seconde au BTS. Il est une communauté où les élèves, les étudiants, le personnel de toute catégorie et les parents concourent au même but :

Créer un foyer vivant d’enseignement, d’éducation et de culture ouvert au monde. Cet objectif ne peut être atteint que si les principes suivants sont respectés :

1. Laïcité et absence de toute propagande
2. Tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.
3. Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle, pour chacun, de n’user d’aucune violence y compris verbale.
4. Obligation pour chaque élève ou étudiant de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent.
5. Prise en charge progressive par les élèves ou étudiants eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités, à caractère éducatif, bien définies, et les amener ainsi à un comportement civique et solidaire.

3. Règles générales de fonctionnement

Tout élève ou étudiant de l’établissement ainsi que tous les autres membres de la communauté scolaire doivent se soumettre aux règles définies par le règlement intérieur, afin de permettre la vie en commun.

Tous les lieux d’activités pédagogiques (établissement, installations sportives, lieux de sorties pédagogiques) sont soumis au respect du Règlement intérieur et (ou) du règlement spécifique du lieu fréquenté.

a. Organisation et fonctionnement de l’établissement

Horaires et mouvement

Le lycée est ouvert de 7 h à 18 H 30. Les élèves et étudiants y sont accueillis de 7h30 à 17h45 du lundi au vendredi.

Les portails seront ouverts 10 minutes, au moment des changements de cours et entre 12h/13h30. Ils resteront fermés en dehors de ce temps.

L’emploi du temps indique le début et la fin des cours. Au début de chaque demi-journée, une sonnerie invite à se rendre en classe, cinq minutes avant l’heure de début de cours (7 h 55 et 13 h 25). Durant les interclasses, les changements de salle ne doivent pas dépasser les 5 minutes.

Les élèves qui quittent la salle de cours doivent être placés sous la responsabilité de la vie scolaire en cas d’exclusion de cours, de sortie de cours pour une quelconque raison, de maladie en l’absence de l’infirmière afin d’assurer le transfert de responsabilité. L’élève sera accompagné par un élève désigné par le professeur

En cas d’absence d’un professeur les élèves ou étudiants ne quitteront pas le lycée, avant que les délégués ne se soient informés auprès de la Vie Scolaire de la situation de l’enseignant.

Pédagogie et scolarité

Enseignement, évaluation

Les professeurs dispensent un enseignement conforme aux programmes établis et évaluent les acquis des élèves ou étudiants sous forme de devoirs (en classe et /ou à la maison) ou d’interrogations orales.

Un élève ou étudiant absent à un ou plusieurs contrôles  peut ne pas être évalué sur son bulletin trimestriel ou semestriel. Il a l’obligation de rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.

Carnet de correspondance

L’élève scolarisé sur le niveau Seconde ou Première doit toujours avoir sur lui le « passeport du lycéen » qui lui sera remis le jour de la rentrée. Il devra le couvrir et y mettre une photographie. Cet outil permet la communication permanente entre la famille et le lycée. Il doit être consulté aussi souvent que nécessaire. Tout personnel est habilité à le demander à l’élève.

Le CDI est ouvert à tous les élèves ou étudiants selon l’horaire affiché à l’entrée. Sous réserve d’en respecter la fonction, le patrimoine et l’atmosphère de travail, les usagers peuvent emprunter des livres pour une durée maximale de 15 jours. Tout emprunt, fût-ce pour une heure de cours, doit être signalé au professeur documentaliste.

Les revues récentes sont exposées sur le présentoir. Les numéros précédents sont classés et peuvent être prêtés pour une semaine, ainsi que les dossiers documentaires.

Les “usuels” (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de référence) ne peuvent sortir du  C. D. I. Certains livres particulièrement fragiles sont à consulter sur place.

L’éducation physique et sportive est partie intégrante de la formation des élèves.

Les élèves se rendront sur les installations sportives et rejoindront au lycée par leurs propres moyens. Cette pratique a pour but de favoriser l’autonomie et de responsabiliser les élèves (BO N° 39 du 31 oct. 96 – page XV).

Sécurité

Pour prévenir les conduites à risques et dans une démarche d’éducation à la  responsabilité individuelle et collective, la circulation dans l’établissement et aux abords doit se faire en bon ordre et dans le calme.

Il convient donc :

• •  de respecter des consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans chaque salle et de respecter les extincteurs ;
  • de mettre pied à terre (2 roues).

Les pratiques suivantes sont également interdites dans l’établissement et pendant les sorties, voyages et les activités péri-éducatives):

• • Etre en possession d’armes, d’objets et de produits dangereux.
  • Introduire ou consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants (sorties et voyages scolaires également).
  • Fumer dans l’enceinte de l’établissement conformément au décret n°206-1386 du 15/01/06, en vigueur depuis février 2007, et utiliser la cigarette électronique.
  • Pratiquer des activités bruyantes dans les couloirs.
  • Manger ou boire dans les étages ou les salles de cours (sauf avis médical).
  • Déjeuner dans les bâtiments.

Les objets de valeur sont des objets de convoitise qui n’ont pas leur place dans l’établissement, il est donc préférable de les laisser à la maison.

• • L’utilisation de matériel électronique de type téléphone portable ou support multimédia est autorisé uniquement : à l’extérieur, dans le hall, le foyer des élèves, la salle de travail ; éventuellement pour un usage pédagogique à la demande du professeur. L’utilisation doit être individuelle et inaudible pour l’entourage, ce qui exclut toute diffusion collective et tout appel vocal. Cette utilisation doit respecter le principe du droit à l’image énoncé par l’article 9 du code civil, ce qui exclut toute prise de vue et captation de personnes. En cas de non-respect de cette règle, ces objets seront confisqués et seront remis aux familles en mains propres, uniquement sur rendez-vous avec le chef d’établissement ou son adjoint.
  • L’utilisation des prises électriques est strictement interdite aux élèves et aux étudiants sauf usage pédagogique autorisé par le professeur pendant le cours.
  • Pour des raisons de sécurité, le personnel pourrait être amené à utiliser le téléphone portable dans l’établissement.
  • Les vols ou tentatives de vols feront l’objet d’une sanction disciplinaire et /ou d’une saisine de l’autorité judiciaire.
  • Toute complicité d’intrusion de personnes étrangères à l’établissement fera l’objet d’une sanction disciplinaire et /ou d’une saisine de l’autorité judiciaire. Les accès sont placés sous vidéo surveillance.
  • Certains produits utilisés en laboratoire sont dangereux. Il est donc indispensable que soient respectées les consignes données lors de leur utilisation par les professeurs. Ces produits ne doivent pas être utilisés en dehors du laboratoire. Pour les travaux pratiques le port de la blouse en coton est obligatoire, les cheveux longs doivent être attachés.

Santé, Social, Assurance

L’infirmerie : Tout élève ou étudiant souffrant ou blessé doit se rendre à l’infirmerie ou faire prévenir l’infirmier(e).

En cas de soins particuliers l’élève/étudiant doit déposer ses médicaments à l’infirmerie et les prendre sous contrôle.

Un élève/étudiant quittant un cours pour se rendre à l’infirmerie doit, obligatoirement, être accompagné. Il doit reprendra les cours muni d’un billet signé de l’infirmière, précisant l’heure à laquelle il a quitté l’infirmerie.

Autorisation de sortie de l’infirmière : Lorsqu’un élève/étudiant se trouve en situation de détresse, en particulier lorsqu’une jeune fille sollicite une contraception d’urgence, l’infirmière est autorisée à conduire l’élève/étudiant au centre adapté le plus proche, en particulier au centre de planning familial et/ou à la lui administrer sans autorisation parentale conformément à la loi en vigueur.

Assurances : il est conseillé aux familles de souscrire une police d’assurance couvrant les risques d’accidents scolaires. L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour les sorties facultatives ou les voyages hors du temps scolaire.

Demi pension,  la Maison des Lycéens et l’Association Sportive

Le service annexe d’hébergement 

Un règlement spécifique est remis à chaque famille au moment de l’inscription à la demi-pension.

Punitions et sanctions prévues au règlement intérieur, seront prononcées en cas d’oublis répétés de la carte ou de comportement inadapté.

Le présent règlement intérieur est appliqué dans le cadre de la demi-pension

La Maison Des Lycéens et l’association sportive :

Informations et activités culturelles : une association sportive et la Maison des Lycéens existent dans l’établissement, aucune règle les régissant ne saurait être contraire à celles édictées par le règlement intérieur. Dans le cadre de ces associations, différentes activités peuvent être organisées, leur déroulement est toujours soumis à l’approbation du chef d’établissement qui consultera éventuellement le conseil d’administration.

4. Droits et devoirs des lycéens et étudiants

a) Droits des lycéens et des étudiants

• Le droit d’expression collective des élèves et des étudiants s’exerce par l’intermédiaire des délégués, et le cas échéant, des associations d’élèves et étudiantes.
• Les associations peuvent être créées et dirigées par des élèves majeurs ainsi que par les élèves mineurs de seize ans révolus qui, sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de disposition.
• Les élèves et étudiants ont le droit d’organiser des réunions dans le lycée en dehors des heures de cours et pendant les heures d’ouverture de l’établissement, en respectant les conditions suivantes :
• Ils doivent informer le chef d’établissement de la date et du lieu de la réunion ainsi que des noms des personnes (ou groupes) susceptibles d’y participer.
• Ces réunions doivent garantir la libre expression des opinions des participants, dans un esprit de tolérance et de laïcité qui exclut propagande et prosélytisme.
• La participation des personnes extérieures à l’établissement est soumise à l’approbation du chef d’établissement. En aucun cas ces réunions ne peuvent relever d’opérations publicitaires ou commerciales, ou présenter un caractère de propagande politique.
• Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves/étudiants. L’affichage ne peut être anonyme et ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes. Il est soumis à une autorisation préalable du chef d’établissement.
• Les élèves majeurs ou étudiants placés sous la responsabilité légale et financière de leurs parents peuvent s’acquitter personnellement des actes administratifs. Les responsables légaux demeurent destinataires de toute correspondance concernant leur enfant.
• Les élèves et étudiants majeurs qui ne sont plus à la charge de leur famille doivent faire savoir s’ils désirent recevoir personnellement le courrier concernant leur scolarité.

b) Devoirs des lycéens et des étudiants

L’assiduité. – La ponctualité

L’assiduité étant une des conditions de la réussite scolaire, la présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. L’absentéisme  est un manquement grave à l’obligation scolaire. (article R.624-87 du code pénal). Les élèves ou étudiants ne respectant pas cette loi encourent des sanctions.

Les absences

L’enseignant a obligation de noter les absences à chaque heure de cours.

Toute absence doit être signalée par la famille de l’élève par téléphone ou par courriel le jour même quelle que soit la durée de l’absence. Pour rentrer en cours, l’élève ou l’étudiant a l’obligation de se présenter au bureau de la vie scolaire muni du justificatif d’absence. L’assistant d’éducation  délivrera alors l’autorisation d’aller en cours, à présenter aux enseignants.

Un élève ou étudiant n’ayant pas excusé son absence peut se voir ponctuellement interdire l’entrée en cours.

Toute absence prévue doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès d’un personnel du service de Vie Scolaire.

Toute demande de quitter de façon exceptionnelle un cours avant la fin de celui-ci pour un RV par exemple doit faire l’objet d’une demande écrite de la famille à présenter au bureau de  Vie Scolaire,  la veille ou le matin à 8h, qui donnera une autorisation à présenter à l’enseignant concerné. Aucune sortie ne sera possible sans cette demande des parents validée par le service de vie scolaire.

Les familles fourniront un document officiel à chaque fois qu’elles en auront la possibilité.

Toutes les absences seront signalées aux parents.

Les élèves présentant quatre demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) constatées dans une période d’un mois seront  signalés par le Chef d’établissement à la Direction Académique

Les retards

Aucun retard n’est toléré. L’élève sera considéré absent. En cas de force majeure l’élève ou l’étudiant doit se présenter au bureau de la vie scolaire afin de requérir une autorisation exceptionnelle de rentrer en cours, soumise à l’appréciation du chef d’établissement ou de son représentant. L’accès au cours est subordonné à l’accord de l’enseignant.

Si cette situation venait à se reproduire de manière abusive, l’élève ou l’étudiant s’exposerait à des sanctions.

Inaptitude en EPS

La dispense d’EPS ne dispense pas de la PRESENCE au cours d’EPS.

Tout élève dispensé doit OBLIGATOIREMENT REMETTRE son certificat médical à son professeur, en mains propres.

Les inaptitudes fonctionnelles doivent être clairement indiquées sur le certificat médical afin d’adapter l’accueil et l’enseignement.

Inaptitude fonctionnelle inférieure à 3 mois

L’élève assistera OBLIGATOIREMENT à tous les cours au stade ou au gymnase. L’élève ne pratiquera pas d’activité physique mais participera à des tâches qui font partie de l’évaluation en EPS (chronométrage, arbitrage, etc.).

Inaptitude fonctionnelle supérieure ou égale à 3 mois

L’élève après avoir vu son professeur lors du premier cours d’EPS n’assistera pas aux cours suivants, si et seulement si, il a rapporté à la Vie Scolaire « l’Autorisation parentale de sortie du cours d’EPS » remise par le professeur d’EPS, complétée et signée par les parents.

Respect d’autrui et des biens

Le rôle d’un établissement scolaire ne saurait se borner à dispenser des connaissances, l’action éducatrice doit concourir aussi à former des citoyens responsables. Les élèves ,étudiants et les personnels doivent adopter  un comportement correct et courtois , respecter  l’environnement et le matériel pédagogique.

Conduite

Les élèves et étudiants doivent le respect à tout le personnel travaillant dans l’établissement ainsi qu’à leurs camarades. Les rapports entre adultes et élèves/étudiants doivent toujours être courtois. Toutes insultes et brimades sont interdites.

Aucune insolence ne sera tolérée, le non-respect du règlement intérieur sera sanctionné.

– Pourra être sanctionné le comportement d’un élève ou étudiant qui aura nui à l’image du lycée, que ce soit dans l’établissement ou à l’occasion d’activités extérieures liées au lycée.

– Toute utilisation frauduleuse ou illégale de documents établis par ou pour le lycée donnera lieu à des sanctions et poursuites pénales.

– Conformément à la loi du 6 août 2004 concernant la protection des personnes, toute allusion ou identification sur des blogs, photos, vidéos, dessins, écrits diffamatoires, constitue une atteinte à la personne et est passible de sanctions.

Dégradation

Le respect de l’environnement et du cadre de vie crée une ambiance propice au travail. Aussi le mobilier, le matériel, les livres, les installations doivent être respectées.

En cas de dégradation, quelle qu’en soit la nature, il s’agit d’un acte de vandalisme qui entraîne une sanction et la réparation intégrale des dégâts par l’élève majeur, étudiant  ou la famille.

Tenue vestimentaire

Les élèves se doivent de venir au lycée avec une tenue décente et correcte tout au long de l’année, quelles que soient les saisons, les modes en vigueur. Les élèves ne respectant pas cet usage seront renvoyés chez eux pour changer de tenue. Les parents seront prévenus par téléphone.

Les couvre-chef sont interdits à l’intérieur des bâtiments.

Les signes extérieurs non-conformes au principe de laïcité sont interdits. De plus, les signes encourageants une conduite à risque ou répréhensibles sont également interdits.

5. Récompenses, punitions et sanctions

Les sanctions et punitions qui peuvent être prises à l’encontre d’un élève ou étudiant, résultent d’une faute commise contre le règlement intérieur ou la vie en communauté d’une façon générale.

a) Les récompenses

Des récompenses peuvent être décernées aux élèves en conseil de classe:

• • les encouragements : élève/étudiant sérieux qui fait des efforts même s’il n’atteint pas toujours le niveau scolaire requis.
  • les compliments : élève/étudiant qui obtient des résultats satisfaisants et a un comportement satisfaisant.
  • les félicitations : pour un élève/étudiant exemplaire en tout point.

D’autres récompenses peuvent être accordées à des occasions exceptionnelles telles des concours, des manifestations particulières (Prévert d’honneur..).

b) Punitions scolaires et sanctions

Punitions scolaires

Ces punitions peuvent être prononcées par tout adulte travaillant au lycée :

• • inscription sur le passeport lycéen.
  • confiscation temporaire d’un objet. L’objet est rendu exclusivement à la famille.
  • excuses orales ou écrites.
  • devoir supplémentaire assorti ou non de retenue.
  • exclusion ponctuelle de cours (le professeur transmettra au CPE un rapport écrit envoyé par la suite à la famille).
  • retenue pour faire un devoir.
  • travail d’intérêt collectif (sous réserve d’accord de la famille si l’élève est mineur).

Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison d’un problème de comportement. Toutefois, la note de zéro pourra être appliquée en cas de fraude.

Sanctions disciplinaires :  Réf : décret n° 2019-906 et 2019-908 du 30 août 2019

Elles s’appliquent à des fautes plus graves ou dans les cas de récidive à des fautes relevant de punitions :

1. a) Sanctions prononcées par le chef d’établissement :

• • avertissement,
  • blâme,
  • mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, sans excéder vingt heures : elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors de l’établissement. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques, d’une administration de l’Etat.
  • exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, qui ne peut excéder huit jours.
  • exclusion temporaire de l’établissement ne dépassant pas huit jours.

1. b) Sanctions prises par le conseil de discipline :

• • toutes les sanctions ci-dessus prévues au règlement intérieur.
  • exclusion définitive.

Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis, mais la récidive n’annule pas le sursis. Une nouvelle procédure disciplinaire doit être engagée.

L’avertissement est effacé à l’issu de l’année scolaire, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année N+1 . Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées à l’issu de la 2^ème année suivant celle du prononcé de la sanction. (R511-13).

Toutefois un élève peut demander (même s’il est mineur) l’effacement des sanctions inscrites, y compris l’exclusion définitive, lorsqu’il change d’établissement.

c) Autres mesures 

Mesures de prévention

• L’engagement écrit ou oral de l’élève
• Confiscation des objets dangereux.

Mesure de réparation

• Un travail d’intérêt collectif pourra être demandé à l’élève/étudiant. Il doit comporter un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.

La commission éducative

Examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative.

Sa composition sera la suivante :

Proviseur ou Proviseur Adjoint, le CPE chargé de l’élève/étudiant, des professeurs de l’équipe pédagogique, dont le professeur  principal,  l’infirmière selon la situation, le psychologue de l’Education Nationale.   Invités : délégués élèves et délégués parents de la classe

Les modalités de fonctionnement : l’élève et sa famille seront entendus par la commission qui apportera une réponse éducative personnalisée, et assure le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation à titre de sanction.

La commission pourra demander au chef d’établissement une sanction.

6. Relations avec les familles

Les moyens du dialogue

• Pronote pour tous.
• Le passeport lycéen pour les élèves de 2nde et 1^ère (cf article 2.1.2).
• Les rencontres parents professeurs.
• Les conseils de classe à l’issu desquels les bulletins sont à conserver par la famille. Les parents des élèves les plus en difficulté seront rencontrés par le professeur principal ou un membre de la direction.

Le présent règlement s’impose et sera complété par les notes de service, les circulaires officielles, les lois et règlement à paraître. Il sera révisé annuellement en fin d’année scolaire.

Règlement intérieur modifié lors du CA du : 3 juillet 2020